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Déclaration de travaux à proximité de réseaux (DT-DICT) : le guide

La déclaration de travaux à proximité de réseaux (DT-DICT) est un document essentiel dans la gestion et la réalisation de chantiers. Elle permet d’assurer la sécurité des intervenants et de prévenir les risques liés à la présence de réseaux enterrés ou aériens.

A quoi ça sert ?

La DT-DICT sert à informer les exploitants de réseaux (électricité, gaz, eau, télécommunications, etc.) de l’intention de réaliser des travaux à proximité de leurs infrastructures. Elle leur donne l’occasion d’identifier et de localiser précisément les réseaux concernés, afin de prévenir les accidents et les dommages matériels.

Grâce à la DT-DICT, les exploitants de réseaux peuvent fournir des plans précis et des instructions de sécurité pour permettre aux entreprises de mener à bien leurs travaux en toute sécurité.

Qui le fournit ?

La DT-DICT doit être réalisée par le maître d’ouvrage ou l’entreprise de travaux qui envisage de réaliser des travaux à proximité de réseaux. Il est essentiel de respecter les délais légaux et les procédures en vigueur pour que les exploitants de réseaux aient suffisamment de temps pour réagir et fournir les informations nécessaires.

En France, la DT-DICT est encadrée par la réglementation en vigueur, notamment l’arrêté du 15 février 2012 relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution.

A quel moment ?

La DT-DICT doit être déposée au moins 15 jours ouvrés avant le début des travaux, afin de laisser le temps aux exploitants de réseaux de fournir les informations nécessaires. Il est recommandé de réaliser cette démarche dès que possible, pour éviter tout retard dans la réalisation du chantier.

Dans certains cas, notamment pour les travaux urgents, il est possible de bénéficier d’un traitement accéléré de la DT-DICT. Toutefois, cela reste exceptionnel et ne dispense pas de respecter les consignes de sécurité émises par les exploitants de réseaux.

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