BON ARTISAN

Garantie décennale ou assurance dommages ouvrage : comprendre les différences

Cher artisan ou professionnel du BTP, je tiens à vous expliquer de manière claire et pédagogique les différences entre deux assurances essentielles pour votre secteur d’activité : la garantie décennale et l’assurance dommages ouvrage. Comprendre ces différences vous permettra de choisir la meilleure protection pour votre entreprise et vos clients.

Garantie décennale : protéger vos clients et votre entreprise

La garantie décennale est une assurance obligatoire pour tous les artisans et professionnels du BTP. Elle a pour objectif de protéger les maîtres d’ouvrage (vos clients) en cas de malfaçons importantes qui pourraient affecter la solidité de l’ouvrage ou le rendre impropre à sa destination.

Les éléments couverts

La garantie décennale couvre les dommages survenant dans les 10 ans suivant la réception des travaux. Elle s’applique aux éléments suivants :

  • Les éléments porteurs : fondations, murs, planchers, charpente, etc.
  • Les éléments d’équipement indissociables : installations de chauffage central, canalisations encastrées, etc.
  • Les éléments de clos et de couvert : toiture, façade, menuiseries extérieures, etc.

Votre responsabilité en tant que professionnel

En tant qu’artisan ou professionnel du BTP, vous êtes responsable des dommages qui relèvent de la garantie décennale. Cette assurance vous protège en prenant en charge les frais de réparation des dommages couverts, sans que vous ayez à prouver votre responsabilité.

Assurance dommages ouvrage : sécuriser le financement des réparations

L’assurance dommages ouvrage est une assurance souscrite par le maître d’ouvrage (votre client). Son but est de garantir le financement des réparations des dommages couverts par la garantie décennale, sans attendre qu’un tribunal se prononce sur la responsabilité de l’entreprise ayant réalisé les travaux.

Les avantages pour le maître d’ouvrage

L’assurance dommages ouvrage offre plusieurs avantages pour votre client :

  • Une indemnisation rapide : l’assureur doit présenter une offre d’indemnisation dans un délai de 90 jours à compter de la déclaration du sinistre.
  • Une protection financière : l’assurance prend en charge les frais de réparation des dommages couverts par la garantie décennale.
  • Une tranquillité d’esprit : le client est assuré que les réparations seront financées, même si l’entreprise ayant réalisé les travaux a disparu ou est insolvable.

En résumé

La garantie décennale et l’assurance dommages ouvrage sont deux assurances complémentaires qui protègent les maîtres d’ouvrage et les professionnels du BTP en cas de malfaçons.


Garantie décennale
Assurance dommages ouvrage
SouscripteurArtisan ou professionnel du BTPMaître d’ouvrage (client)
ObjectifProtéger le maître d’ouvrage en cas de malfaçons importantesGarantir le financement des réparations sans attendre la décision d’un tribunal
Durée10 ans après la réception des travaux10 ans après la réception des travaux
CouvertureDommages affectant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destinationDommages couverts par la garantie décennale
ResponsabilitéResponsabilité du professionnel du BTPPas de responsabilité directe pour le professionnel du BTP
IndemnisationPrise en charge des frais de réparation par l’assureur du professionnelPrise en charge des frais de réparation par l’assureur du maître d’ouvrage
Avantages pour le clientGarantie de la qualité des travauxIndemnisation rapide, protection financière et tranquillité d’esprit

La garantie décennale couvre les dommages importants survenant dans les 10 ans suivant la réception des travaux et engage la responsabilité de l’artisan ou du professionnel du BTP. L’assurance dommages ouvrage permet quant à elle au maître d’ouvrage d’obtenir une indemnisation rapide pour financer les réparations, sans attendre qu’un tribunal statue sur la responsabilité de l’entreprise.

Il est donc essentiel pour vous, en tant qu’artisan ou professionnel du BTP, de bien comprendre ces deux assurances et de les intégrer dans votre offre de services. Cela vous permettra de rassurer vos clients sur la qualité de vos prestations et de vous protéger en cas de sinistre.

N’hésitez pas à vous rapprocher d’un courtier en assurance expérimenté pour vous accompagner dans le choix des garanties adaptées à votre activité et à vos besoins spécifiques.