La retenue de garantie (RG) est un élément essentiel dans le secteur du bâtiment et des travaux publics. Il est important de comprendre son fonctionnement pour gérer au mieux vos projets de construction. Dans cet article, nous allons vous expliquer à quoi sert la RG, comment la calculer, qui paye, comment se faire rembourser et si c’est la même chose que le compte prorata.
A quoi ça sert
La retenue de garantie est une somme d’argent retenue par le maître d’ouvrage (le client) sur les sommes dues au maître d’œuvre (l’entreprise qui réalise les travaux). Elle est prévue dans le contrat de construction et a pour objectif de garantir le bon achèvement des travaux et la réparation des éventuels désordres ou malfaçons constatées lors de la réception des travaux.
Comment calculer la RG
La RG est généralement exprimée en pourcentage du montant total du marché. Son taux est fixé dans le contrat et varie en fonction de la nature des travaux et du montant du marché. En général, elle se situe entre 5% et 10% du montant total des travaux.
Formule
La formule de calcul de la retenue de garantie est la suivante :
RG = Montant total du marché x Taux de la RG
Qui paye
C’est le maître d’ouvrage (le client) qui paye la retenue de garantie en la retenant sur les sommes dues au maître d’œuvre. Cette retenue est effectuée lors de chaque versement d’acompte ou de solde du marché.
Comment se faire rembourser la retenue de garantie
La retenue de garantie est généralement remboursée au maître d’œuvre à la fin du chantier, lors de la levée des réserves ou à l’expiration du délai de garantie de parfait achèvement. Pour se faire rembourser, le maître d’œuvre doit :
- Procéder à la levée des réserves émises lors de la réception des travaux.
- Fournir les justificatifs prouvant la levée des réserves.
- Adresser une demande de remboursement de la RG au maître d’ouvrage.
Est-ce la même chose que le compte prorata
La retenue de garantie et le compte prorata ne sont pas la même chose, bien qu’ils soient tous les deux des mécanismes financiers utilisés dans le secteur de la construction.
Le compte prorata est un compte commun ouvert au nom de plusieurs entreprises participant à un même chantier. Il a pour objectif de répartir équitablement les dépenses communes entre les différents intervenants. Le compte prorata est géré par un représentant désigné par les entreprises et ne concerne pas directement le maître d’ouvrage.
En revanche, la retenue de garantie concerne directement le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre, et a pour objectif de garantir le bon achèvement des travaux et la réparation des
éventuels désordres ou malfaçons constatées lors de la réception des travaux.
En résumé, le compte prorata est un mécanisme de gestion des dépenses communes entre les entreprises, tandis que la retenue de garantie est une garantie financière pour le maître d’ouvrage en cas de désordres ou de malfaçons.
En conclusion
La retenue de garantie (RG) est un élément important dans les contrats de construction. Elle garantit le bon achèvement des travaux et permet au maître d’ouvrage de se prémunir contre les éventuels désordres ou malfaçons. La RG est calculée en fonction du montant total du marché et de son taux fixé dans le contrat. Pour se faire rembourser la RG, le maître d’œuvre doit procéder à la levée des réserves et fournir les justificatifs nécessaires.